Infos pratiques

Les modalités d’admission :

Sur demande, l’ESAT-Foyers la Soubretière adresse un dossier d’inscription comprenant les renseignements relatifs à :

• l’orientation CDAPH (commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée)
• l’état civil et administratif
• la vie quotidienne
• les ressources
• la santé.

Une rencontre sera proposée ainsi qu’une visite de l’établissement. Après étude, par la commission d’admission, le directeur vous proposera :

• l’admission immédiate ou sur liste d’attente,
• l’évaluation dans le cadre d’un accueil temporaire,
• le refus (motivé par un courrier du directeur) et aide pour une nouvelle orientation.

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La restauration :

Elle est assurée en liaison froide par un prestataire. Des repas de groupe sont régulièrement préparés par les résidants, conformément au projet de vie des unités.

La blanchisserie :

La prestation blanchisserie est assurée par l’atelier d’ESAT. Elle concerne le linge plat et le linge résident. Le linge délicat (Exemple : laine) n’est pas pris en charge. Le linge sera marqué afin de permettre une traçabilité précise des vêtements.

Vacances adaptées :

Chaque personne qui le souhaite peut être accompagnée dans le choix et la réservation de séjours de vacances. L’établissement privilégie le partenariat avec des organismes extérieurs spécialisés.

Les droits et obligations :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement s’appuie au quotidien sur :

• la « charte des droits et libertés »
• le règlement de fonctionnement
• le contrat de séjour
• le projet personnalisé
• des professionnels qualifiés.

La contribution financière :

En Foyer d’Accueil et d’Hébergement, Foyer de Vie et Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) :

Au titre de sa participation financière aux frais de séjour, le résidant reverse 90 % des ressources perçues, avec un minimum conservé de 30% du montant mensuel de l’AAH au taux plein.
L’Allocation Logement Social (ALS) et/ou l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sont allouées par la CAF et reversée à l’ESAT-Foyers La Soubretière.
Si la personne est bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap, cette prestation lui est versée lors des retours à domicile et suivant des barèmes spécifiques pour les périodes d’hébergement en établissement.

En accueil temporaire :

La participation financière est de 1/30ème de 70 % de l’AAH, suivant les jours de présence. Pour les ressortissants de Loire Atlantique, aucun dossier d’aide sociale n’est à constituer. L’accueil temporaire se fait dans la limite de 90 jours par an.

Le Service Accueil de Jour :

La prise en charge en accueil de jour est financée entièrement par le Conseil Général au travers d’une dotation versée à l’établissement. La personne doit s’acquitter de ses frais de repas et assurer ses frais de transports entre son domicile et le foyer. Une aide au transport (Prestation de compensation du handicap) peut être accordée.

L’Hébergement accompagné, le SAVS, et le SAVS senior :

La prise en charge est financée entièrement par le Conseil Général au travers d’une dotation versée à l’établissement.

En ESAT :

Le travailleur d’ESAT perçoit une rémunération, appelée salaire de production versé par l’ESAT. Son montant ne peut être inférieur à 5 % du SMIC.
Il perçoit également une rémunération complémentaire financée par l’Etat, égale à 50% du SMIC et proportionnel au temps de travail.

En Maison d’Accueil Spécialisée :

Les frais de journée sont principalement à la charge de l’Assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résidant correspondant au montant du forfait hospitalier journalier. Cette somme n’est pas due durant les absences.

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